Mentions légales

Article 1 – GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits Pipolino fournis par la S.A.R.L. PIPOLINO au client et de l'utilisation du site Internet pipolino.eu. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

La S.A.R.L. PIPOLINO est une société d’exploitation à responsabilité limitée de droit français au capital de 7.500 € dont le siège social est situé 463 Chemin du Micocoulier , 06270 VILLENEUVE-LOUBET, FRANCE, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 2007 B848, SIREN 499 941 490.

Article 2 - MODALITES DE COMMANDE ET PRIX

Les membres ont la possibilité de commander sur Internet avec www.pipolino.eu

En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

Les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu'au complet paiement du prix.

Article 3 - DISPONIBILITE

La S.A.R.L. PIPOLINO fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par email de l'annulation de sa commande, et sera remboursé dans les délais les plus brefs lors de paiement par carte bancaire. En cas de règlement par chèque, celui-ci sera retourné à l’acheteur dès réception.

Article 4 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, Paypal ou chèque.

Article 5 - SECURISATION

Le site de vente Internet pipolino.eu utilise le système de sécurisation fourni par la Banque Nationale de Paris.

La S.A.R.L. PIPOLINO n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

En effet, seule la Banque Nationale de Paris dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 6 - LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

La participation aux frais d'expédition s'entend TTC.

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la S.A.R.L. PIPOLINO, il est acheminé par La Poste (courrier ou Colissimo Suivi) ou par transporteur privé (pour les colis volumineux).

Il faut compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de la S.A.R.L. PIPOLINO grâce au formulaire accessible dans la rubrique « Contact ».

L’acheteur recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une (1) à trois (3) semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client.

Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. .)

Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois (3) semaines), la S.A.R.L. PIPOLINO en adresse un nouvel exemplaire à l’acheteur.

Article 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'il soient visuels ou sonores, reproduits sur le site pipolino.eu sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier.

Ils sont la propriété pleine et entière de la S.A.R.L. PIPOLINO .

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site pipolino.eu en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable dela S.A.R.L. PIPOLINO .

Tout litige sera du ressort du Tribunaux des Alpes Maritimes.

Article 8 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La S.A.R.L. PIPOLINO se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente et d'Utilisation

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.